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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""juillet 1989"", vous pourrez trouver :

43 question(s)/réponse(s) , dont :
	Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?	18/5/2015
	Loi Alur - Augmentation du loyer avec effet rétroactif	8/12/2014
	Résiliation du bail pour troubles du voisinage.	13/10/2014
	Le logement en rez de chaussée doit-il contribuer dans ses charges locatives aux charges d'ascenseur?	3/12/2012
	Changement d'avis après signature du bail	24/9/2012
	Le bail est-il reconduit pour 2 ou 3 ans ?	2/7/2012
	Travaux à la charge du bailleur...	14/11/2011
	Porte blindée bloquée : qui doit payer les frais d'ouverture...	4/10/2011
	Charges récupérables : Désinsectisation de carfards et blattes	24/5/2011
	Location : Le propriétaire me doit-il le remplacement de la moquette uséee au bout de 8 ans ?	19/5/2011
	Clause d'interdiction dans un bail d'habitation	3/5/2011
	Les produits de désinsectisation sont-ils des charges récupérables sur le locataire ?	7/4/2011
	L'arrêt d'activité justifie-t-il un préavis réduit sur un bail professionnel ?	30/11/2010
	Puis-je consigner mon loyer pour forcer mon propriétaire à faire des travaux ?	21/5/2010
	Locations : Faux meublé ?	4/4/2010
	Visites du logement pendant le préavis en vue de sa vente	15/3/2010
	Dois-je payer les frais de l'état des lieux de sortie ?	20/4/2009
	Modèle de lettre de congé de location ? (locataire préavis 3 mois)	17/4/2009
	Répartition des charges entre 2 lots, dont un inoccupé	27/2/2009
	Location à une famille donc une personne est handicapée:	26/2/2009

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